Première motion :

Le Comité Technique Paritaire de l'INRA, réuni le 1er avril 2003, regrette les restrictions budgétaires imposées au fonctionnement actuel de l'INRA qui est ainsi mis à mal, empêchant les engagements pris d'être respectés. C'est le devenir même des Unités et leur capacité à développer des recherches, conformément aux missions de l'Institut, qui sont mis en cause. Cela risque d'engendrer une forte désorientation des personnels de toutes catégories, pourtant pleinement motivés par le développement d'une recherche agronomique publique de qualité au service de la population. En conséquence, le CTP se prononce pour la libération des crédits mis en réserve et le versement des subventions 2002.

=> Vote : 18 Pour et 2 NPPV (Directrice Générale, Directeur Général Adjoint).

Deuxième motion :

Le Comité Technique Paritaire, réuni le 1er avril 2003, se prononce pour la levée immédiate des mesures de gel et d'annulation de crédits concernant l'INRA.

=> Vote : 10 Pour (Syndicats) et 10 Contre (Administration).

Les restrictions budgétaires que nous avons déjà dénoncées au Conseil d'Administration de l'INRA du 25 mars, montrent que de toute évidence, la Recherche Publique n'est pas au nombre des priorités à protéger pour le gouvernement.

De plus, les déclarations du représentant du Ministère du Budget, au cours du Conseil d'Administration, considérant comme "rigidifiants" le fonctionnement des laboratoires et la politique salariale, sont inacceptables.

Cet étranglement budgétaire permet au gouvernement d'obliger les organismes à assurer le suivi de leur fonctionnement par autofinancement basé sur leurs ressources contractuelles.

Cette méthode dénie toute signification à la signature de contrats pluriannuels et à la définition par les organismes de priorités scientifiques, en principe agréées par les tutelles en Conseil d'Administration.

La CFDT-INRA condamne ces choix gouvernementaux.

La Direction de l'INRA doit clairement et rapidement indiquer comment vont s'appliquer ces restrictions, leurs conséquences sur les programmes et les équipes, ainsi que les critères sur lesquels reposent ses choix.

Nous attendons des réponses claires au cours de ce CTP.

La CFDT-INRA exige une politique de responsabilisation à tous les niveaux et la diffusion d'une information compréhensible par tous. Elle demande à la Direction Générale de prendre clairement position contre ces restrictions budgétaires.