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Le Régime de Retraite Additionnel Obligatoire, qui instaurera un régime de retraite complémentaire dans la Fonction Publique, devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2005. Les ressources émaneront de cotisations, dont le taux global est fixé à 10%, soit 5% à la charge de l'employeur et 5% à la charge du salarié. La base de ces cotisations sera constituée par les éléments de la rémunération qui ne sont pas pris en compte dans l'assiette de calcul des pensions civiles : les indemnités, les primes, les heures supplémentaires (c'est-à-dire les astreintes et sujétions à l'INRA). Cette base sera plafonnée à un montant équivalent à 20 % du traitement indiciaire. La retraite additionnelle pourra, le cas échéant, être reversée au(x) conjoint(s) survivant(s) et aux orphelins. |
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