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Nous tenons à dénoncer les modalités d’organisation du groupe de travail SDAR. En effet, les représentants du personnel on été invités à plancher sur les modalités de mise en place d’une réforme déjà actée et dont le cadre n’était pas modifiable. Régulièrement, nous rappelons les conditions dans lesquelles nous envisageons notre participation aux groupes de travail : être associés dès le début de la réflexion et donc notre refus de travailler sur des projets déjà bouclés à quelques virgules près, comme le projet SDAR. A ce jour, où en est-on des consultations des personnels concernés, comment allez-vous prendre en compte leurs avis. Nous demandons un réel débat de fond pour la définition d’une politique nationale dans les différents domaines concernés par le projet SDAR. Réponse : L’engagement pris en en CTP par la DG a été tenu, les Conseils de Gestion de Centres et les agents concernés par la réforme ont été consultés. Les différentes remarques et observations qui ont été faites seront prises en compte dans la rédaction de la Note de Service. Il n’y aura ni changements de missions, ni changements d’affectations. Une réflexion sur la politique nationale des secteurs couverts par les SDAR est en cours, et la coordination avec le niveau national sera renforcée.
Nous y constatons la démotivation des représentants des personnels, qu’ils soient de centre, de département, voire nationaux. Il faut bien sûr s’interroger sur la réelle prise en compte des avis des représentants du personnel et aussi sur leurs conditions d’exercice de leur fonction. En effet, si c’est une évidence que les représentants de l’Administration siègent dans les instances dans le cadre de leur activité professionnelle, ce n’est pas le cas pour les représentants du personnel, et ils en subissent souvent les retombées au quotidien : charge de travail, non reconnaissance professionnelle notamment. Une réflexion sur le fonctionnement des instances s'impose !!!
Le principe d’une PPR non modulable est un acquis à l’INRA. Or, nous savons qu’elle est modulée, au moins pour certains. Réponse : après
avoir tourné un peu autour du sujet, et précisé que
la règle est bien à l’INRA une prime non modulable
pour 99,9 %, la DRH reconnaît qu'elle est modulée pour
un faible nombre d’agents, afin de tenir compte du décalage
avec les primes du Ministère de l’Agriculture, et des contraintes
de travail de certains agents du siège.
Si de nombreux agents apprécient globalement les jours de congés supplémentaires, les conditions de mise en œuvre de la RTT ne sont pas les mêmes pour tous, du fait notamment :
Concrètement cela se traduit par :
Et cela d’un centre à l’autre, mais aussi entre Services généraux et autres unités et équipes. De nombreux agents qui avaient opté pour les 35h50 s’aperçoivent qu’ils n’arrivent pas à tenir leurs horaires, ils optent pour les 38h mais sans savoir s’ils arriveront à prendre leurs jours RTT. Ne peut-on à l’INRA, arriver à négocier un aménagement du temps de travail permettant de concilier besoins de l’organisme et attentes des personnels. Réponse : Rappel
que l’année 2002 est une année d’observation et
d’expérimentation. Il est nécessaire d’attendre
la fin de l’année pour faire le point. Les recrutements qui
interviendront au titre de l’année 2002 seront déterminants.
Un questionnaire sera envoyé dans les centres pour établir
le bilan de la mise en place de la RTT. Si les modalités d’organisation
de la RTT dépendent de textes réglementaires, cela n’interdit
pas une application intelligente.
La mise en place des sujétions qui devait se faire dans la clarté reste le plus souvent dans le flou. Il y a parfois confusion entre sujétions et heures supplémentaires. Ici elle est décidée en concertation avec les agents, tandis qu'ailleurs les sujétions sont reconduites à l’identique. Les documents transmis aux CAPL et Conseil de centre ne permettent pas d’engager un réel travail de réflexion. La situation qui se dessine confirme ce que nous avions pressenti et le recours au système des sujétions montre ses limites du fait des contraintes réglementaires de calcul :
On imagine les difficultés rencontrées dans les centres possédant de nombreux domaines, notamment animaliers. Pour la CFDT, les sujétions ne peuvent être la réponse aux besoins criants d’emplois, qui se confirment pour certains secteurs d’activités. Nous demandons d’urgence la réunion du groupe de travail "sujétions et astreintes", afin de balayer tous les problèmes qui émergent. Réponse :
La démarche s’établit en 2 temps. Les premières
demandes de points ont été raisonnées par centres
et ensuite la péréquation par corps sera bien établie
au niveau national. Il devrait donc y avoir possibilités de
répondre aux besoins supplémentaires de certaines implantations.
Il faut faire en sorte d’éviter les inéquités
à la base.
De nombreux agents ont de plus en plus un sentiment de "mal-être" dans leur cadre de travail. Les causes sont multiples : modalités de la GRH dans les unités, oppositions entre les différentes catégories et/ou entre jeunes et anciens recrutés, compétences non reconnues ou mal utilisées…. Il y a donc urgence à trouver des lieux d’expression pour les agents, et à pratiquer une gestion "humaine" à l’INRA : la mise en place au niveau des Centres de structures d’accompagnement, d’aide et de conseil aux agents va dans ce sens.
La réflexion sur les conséquences des nombreux départs à la retraite devient très urgente : quelles perspectives, quelles reconductions des postes, quelles répercussions sur les agents et le fonctionnement des équipes ? Réponse : la
réflexion sur l'anticipation des départs à la
retraite démarre dans le cadre du chantier GPEC (responsable
: J. ROBELIN), chargé de fournir les éléments nécessaires
à une politique de gestion prévisionnelle des emplois
et compétences.
Dans le contexte politique nouveau, n’y a-t-il pas urgence à effectuer les rappels sur salaires correspondants à l’application des accords Durafour aux AGT promus AJT avant août 90, et au reclassement des TR en AI ? Réponse : pour les AJT, les agents concernés (une centaine) ont reçu un courrier : tous (sauf un) ont demandé à bénéficier du rattrapage. Les rappels se feront en 2 étapes : dès juillet pour ceux qui sont toujours AJT à ce jour, puis à compter de septembre et tout au long du 2ème semestre pour ceux qui sont à ce jour TR ou AI. Le reclassement des TR passés en AI n’interviendra qu’après la fin de la procédure de reclassement des AJT.
Vous nous aviez précisé en CTP que vous aviez fait le choix d’arbitrer les postes en fonction des besoins de l’Institut, et donc sans tenir compte des profils des personnes ayant vocation à devenir titulaires. Quelle aide apportez-vous aux équipes qui ont des candidats potentiels encore présents ? Réponse : tous les textes permettant l’application de cette mesure de résorption ne sont pas publiés, et l’échéance de publication en est inconnue. Il est donc difficile de répondre à ce jour. Il faut attendre ces textes pour y voir plus clair et il est prématuré de faire une trop large publicité. En ce qui concerne l’adéquation profils des postes / candidats potentiels, il est rappelé qu’il ne s’agit pas d’un plan de résorption des hors statut. Néanmoins, il devrait y avoir un nombre de profils ouverts supérieur au nombre de postes offerts (ce que la DRH appelle "foisonnement"). Il a été demandé aux équipes de faire remonter (par l’intermédiaire des Présidents de Centre) les profils des précaires dont ils ont connaissance, et qui répondent aux critères. Compte-tenu du calendrier, ces concours seront donc disjoints des prochains concours externes de l’automne. Nous demandons une présentation des modifications
statutaires apportées au statut des personnels par le décret
de février 2002, notamment sur la partie déroulement
des concours.
Des AJA P1 qui auraient pu prétendre à un changement de corps en TR (au regard d’AJT ayant déjà bénéficié d’un déroulement de carrière) n'ont pas été proposés par les CAPL. Quel est donc le devenir des corps administratifs, et celui des agents qui ne demandent pas leur détachement dans un corps technique ? Et quelles sont les conditions de prise en compte de la carrière des administratifs détachés comme TR et AJT ? Les tranches successives de détachements n’ont pas été propices à une gestion équitable. Réponse :
il y a eu une relance de la procédure notamment pour les SAR, à
la suite des modifications statutaires. A présent, tous les agents
qui souhaitent être détachés pourront faire la démarche.
Une information en direction des agents qui n’ont pas demandé
leur détachement sera faite, afin de mieux leur préciser
leur situation.
Il y a nécessité d’engager un travail de réflexion sur le rôle des CCDR et leur fonctionnement. En effet, les délégués en CAPN rencontrent des difficultés pour appréhender les critères réellement pris en compte pour l’établissement des listes de propositions. Comment expliquer par exemple que des agents (n’ayant eu aucun déroulement de carrière) qui étaient proposés prioritairement à la fois par leur DU et leur CD, aient été exclus des propositions de leur CCDR ? Les critères de promotion sont-ils établis en fonction des programmes prioritaires des départements ? Y a t-il certains critères d’exercice de telles ou telles fonctions qui sont pris en compte, faisant pencher la balance d’un côté ou de l’autre ? Le nombre des propositions à faire remonter en CAPN n’est pas toujours respecté. Les conditions de remplacement de membres absents sont à l’appréciation des uns et des autres. Le PV ne mentionne pas la liste des participants. Il est anormal que parfois un expert syndical soit désigné secrétaire-adjoint de séance. Etc ... Si les CCDR n’ont aucune existence légale (comme l’a rappelé un président de CCDR), leur travail à une répercussion sur la carrière des agents, ce qui nécessite d’appliquer certaines règles de travail : respect du nombre de propositions à transmettre en CAPN, conditions de remplacement des délégués absents, mention de la liste des participants au PV, désignation d’un secrétaire-adjoint de séance parmi les délégués. Nous nous interrogeons sur les modalités de maintien des CCDR. Réponse : cette réflexion pourra s’inscrire dans la réflexion qui interviendra en 2003 sur la mise en place à titre expérimental de l’évaluation des Ingénieurs. Elle portera sur l’analyse des matériaux produits, et l’articulation avec les autres instances. Dans le cadre des modifications statutaires, nous allons être amenés à nous interroger sur les modalités de mise en œuvre d'une évaluation pour les AI et les catégories B et C. Ce sera une des priorités
de la DRH d’ouvrir ce dossier. La
Note de Service "Avancements 2003" devra faire l’objet
d’une nouvelle négociation : les critères internes
pourront être traités dans ce cadre.
Il y a en fait toujours une ambiguïté due au décalage des dates de gestion des promotions par rapport aux textes. L'ancienneté requise pour la promouvabilité ne devrait-elle pas plutôt être appréciée à la date fixée pour les promotions, soit pour cette campagne au 1/1/02 pour les grades et 1/1/01 pour les corps ?
Retenir 12 ans d’ancienneté dans le corps conduit à exclure des AGT passés tardivement en AJT, possédant une très grande ancienneté INRA, et proche de la retraite. Nous avions proposé 12 ans en catégorie C. Pourquoi ne pas appliquer la règle statutaire de 11 ans en catégorie C dont au moins 3 ans dans le corps ?
Pourquoi la mobilité des TR BAP G continue-t-elle d’être gérée par le corps des SAR ? Si l’instruction peut être commune, c’est bien le corps d’accueil qui doit prononcer la mobilité. Les postulants à un accueil en détachement à l’INRA attendent une proposition de rendez-vous comme signe de prise en compte de leur candidature. La marche à suivre doit donc leur être précisée.
La gestion de leur carrière reste assez imprécise. |
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Les CAPN (dont il existe une par corps ou catégorie
statutaire) sont consultées sur la gestion des corps et des
grades : déroulement de carrière, promotions de grades
et de corps, mobilités. Elles sont chargées à
l'occasion de donner un avis sur des problèmes disciplinaires. La CFDT-INRA milite pour une gestion nationale des corps, qui peut seule garantir un traitement équitables de tous les agents du même corps.Aux dernières élections aux CAPN, la CFDT a obtenu globalement presque 50 % des suffrages exprimés. Les CAPN sont composées à parts égales de représentants de l'administration choisis par le Directeur Général de l'INRA, et de représentants du personnel élus sur des listes présentées pour chacun des Corps par les trois syndicats représentatifs à l'INRA (CFDT, CGT, CFTC). Chacune des organisations syndicales y délègue en outre un observateur. 
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sur plusieurs 