Résultats des élections 2003
à la CAP des DR ( 4 sièges à pourvoir ) :

• participation : 61 % des inscrits,
• ont obtenu : CFDT : 59,7% des suffrages (3 sièges),
              CGT  : 23,7 % (1 siège),
              CFTC : 16,5 % (aucun siège).

Remarque : à défaut de candidats présentés par les organisations syndicales, un tirage au sort est en cours pour désigner les représentants des DR Ex.

Résultats des élections 2003
à la CAP des ASC ( 2 sièges à pourvoir ) :

• participation : 61 % des inscrits,
• ont obtenu : CFDT : 66,6 % des suffrages (1 siège),
              CGT  : 33,3 % (1 siège).

Comment se présente le futur immédiat, pour l'emploi public
    des jeunes doctorants, et des ASC de l'INRA plus particulièrement ?

Le Gouvernement, pour compresser les dépenses publiques, supprime des postes de titulaires dans les organismes de recherche et ne respecte pas ses engagements en créations de postes de Maîtres de conférence dans les Universités. Simultanément il offre des positions post-doctorales transitoires dans les organismes publics, d'une durée maximale de 18 mois, pour " attirer " des jeunes scientifiques dans les laboratoires français et les préparer aux concours de recrutement.

L'INRA ouvre ainsi 40 postes d'accueil en 2003, l'équivalent de toutes les générations d'ASC réunies, qui, selon les directives de la Direction, doivent s'inscrire dans les axes scientifiques prioritaires. La Direction ne cache pas son intérêt pour un "vivier propre à répondre à la spécificité de ses besoins" comme si les ASC n'avaient pas justement été choisis pour y répondre !

Pour les futurs concours, les ASC actuels se trouveront donc en concurrence directe avec des collègues devenus "internes", ayant souvent une plus longue expérience post-doctorale.

Votre situation d'ASC est-elle si avantageuse ?

Vos conditions de travail sont très variées et ne vous offrent pas les mêmes chances, alors que l'INRA a une responsabilité de formateur vis-à-vis de vous : les conditions d'encadrement, de prise en compte des délais de bouclage d'une thèse, les possibilités d'appui technique, l'acquisition d'une expérience internationale, les disponibilités budgétaires sont très différentes selon les équipes.

Très irrégulier aussi est le souci de vous préparer à assumer les responsabilités qui seront les vôtres plus tard : initiative scientifique, relations avec des collaborateurs de tous niveaux et de toutes générations, bonne connaissance de l'INRA.

La CFDT s'est battue pour un meilleur suivi des thésards de l'INRA et a fait progresser, par ses interventions dans les instances de l'Institut, la prise de conscience par les "aînés" de leurs responsabilités à votre égard : mise en place de comités de thèse, suivi de votre situation par les Conseils Scientifiques de Département.

Vous pouvez, en cas de difficulté, vous adresser à vos délégués en CAP : c'est une démarche normale et légitime et une preuve de confiance dans le fonctionnement collectif de l'Institut.

Les délégués CFDT que vous élirez seront formés par leurs homologues des corps de Chargés et de Directeurs de Recherches, avec le soutien du syndicat majoritaire de l'INRA, et auront à coeur d'assurer :

• la défense concrète de chacun en cas de difficulté, même avant les échéances finales,
• le suivi du devenir du statut des ASC et du devenir de ceux qui en auront bénéficié dans les années difficiles qui les attendent.

Faites confiance aux délégués présentés par la CFDT

La Recherche publique française mise en cause ?

Dans le contexte de crise de la croissance économique et d'incertitude au plan international, le Gouvernement, après avoir basé le Budget 2003 sur des prévisions trop optimistes, a choisi une politique d'austérité pour les dépenses publiques : non seulement la Recherche publique est sévèrement touchée dans ses moyens budgétaires mais c'est aussi le "système de rechercheà la française" qui est critiqué par la propre Ministre de la Recherche et des Nouvelles Technologies pour son inefficacité à entraîner l'expansion de la recherche en entreprise et à relever le nombre de prises de brevets.

Deux visions des missions de la recherche s'affrontent au nom de l'intérêt général : priorité à la construction de connaissances, bien commun pour l'ensemble de la Société, ou priorité aux activités scientifiques porteuses de retombées technologiques directement utiles à l'économie ?

La CFDT refuse cette opposition manichéenne et en appelle à la responsabilisation de tous les acteurs. Ce n'est pas par une politique de sanctions budgétaires contraignantes que l'on fera évoluer la Recherche publique entre ces deux obligations vis-à-vis de la Société.

La CFDT réaffirme que seuls les changements co-construits et consentis préparent l'avenir.

La CFDT refuse l'enfermement dans une auto-défense corporatiste de la Recherche publique, qui ne saurait attirer les jeunes vers ces carrières, et plaide pour un renouveau de la réflexion sur les missions de la recherche face aux attentes de nos concitoyens.

L'INRA soutient-il une recherche soucieuse du développement durable
   pour les pays du Nord comme pour les pays du Sud ?

Le développement durable est un axe fort d'orientation de l'action de la CFDT au plan international et européen, dans ses aspects sociaux, environnementaux et géopolitiques. Dans les axes prioritaires de l'INRA, il ne saurait servir de fourre-tout ni de caution à toute réorganisation.

La CFDT souhaite que l'on évalue avec rigueur, par exemple au niveau du Conseil Scientifique de l'INRA, la contribution réelle et la logique des programmes de recherche se réclamant du développement durable.

La construction de l'Espace Européen de la Recherche
   va-t-elle promouvoir un nouveau système de recherche publique ?

Pour qui s'est penché sur les nouveaux modes d'organisation en Réseaux d'excellence, il est clair que l'on s'oriente vers des ensembles supra-nationaux où le rôle des grands organismes "à la française" passe au second plan.

Allons-nous vers de nouveaux lieux de définition des orientations, de nouveaux réseaux de décision, de nouveaux modes d'évaluation, de nouvelles hiérarchies ?

Que devient la "carrière" d'un chercheur dans ce nouveau cadre de référence ? Peut-on imaginer, dans des conditions socialement acceptables, que les chercheurs "statutaires" travaillent successivement dans plusieurs pays européens comme le propose le Commissaire BUSQUIN ?

La CFDT se propose de réfléchir
et de débattre sans tabou de ces questions,
en vous y associant

Votez pour les délégués présentés par la CFDT

Ainsi, vous soutiendrez une vision ouverte
et responsable de la Recherche publique,
solidaire des préoccupations de la société,
et la volonté d'anticiper avec lucidité
les bouleversements à venir.

Des Délégués du Personnel, pour quoi faire ?

Chercheurs, Ingénieurs, Techniciens, Administratifs :
Vous élisez des Délégués pour vous représenter aux CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales). Le rôle de ces instances est de donner un AVIS en matière d’avancement et de mobilité et de contribuer à dénouer les situations conflictuelles. Important pour les ITA, ce rôle est faible pour les Chercheurs, sauf en cas de difficulté professionnelle. Le respect de l’équité entre personnels d’un même corps, à laquelle la CFDT est très attachée, repose sur une procédure à l’échelle nationale, bien préparée au niveau local pour les catégories B et C et dans les Commissions Consultatives de Départements de Recherche pour les Ingénieurs.

I - Les propositions que défendront les élus CFDT
aux CAPN des ITA (Ingénieurs, Techniciens, Administratifs)

I.1 - Assurer la qualité de l'ambiance de travail au sein des équipes :

Alors que tant de personnes sont confrontées à l'absence ou à la précarité d'emploi, il est paradoxal que des agents bénéficiant des garanties du statut de fonctionnaire se sentent marginalisés ou soient soumis à des pressions rendant la vie au travail démotivante.
L'organisation collective du travail dans les services, qui doit s'adapter à la diversité des activités, est déterminante pour que chacun trouve une place gratifiante et ne soit pas écrasé par les tendances à l'individualisme:
La CFDT a obtenu que l'un des axes importants de la politique de Formation Permanente (axe 1-4 du Protocole d'accord de 1998) soutienne cette priorité d'organisation du travail, peu impulsée à ce jour.
Les conseils de service, souvent trop centrés sur les aspects matériels de la vie commune, devraient être les lieux d'expression sur le climat au travail. Tout agent qui se sent en difficulté, sans écoute dans son service, peut faire appel à un Délégué du personnel qui l'aidera à faire changer ses relations avec l'entourage.
Vous pouvez compter sur les Délégués CFDT.

I.2 - Développer un réel suivi de carrière pour tous les personnels :

Du recrutement jusqu'au départ de la vie active le "déroulement de carrière" ne se réduit pas à des changements de grade plus ou moins parcimonieux et à quelques entretiens d'activité sans impact réel sur l'évolution des fonctions.
L'aspiration au changement ou au contraire le désir de stabilité correspondent à des étapes différentes de la vie professionnelle et ne doivent pas être traités seulement s'il y a conflit ou échec.
La CFDT demande la mise en place de structures d'accompagnement, d'aide et de conseil pour l'ensemble des personnes, permettant à chacun de réussir son évolution et une diversification de sa trajectoire professionnelle.

I.3 - Faire évoluer l'évaluation individuelle en tenant compte de la réalité des métiers :

La CFDT soutient la généralisation de procédures d'évaluation non hiérarchiques, dissociées des procédures d'avancement. Les CSS pour les Chercheurs ont su améliorer leur dialogue avec les intéressés, les CEI expérimentales pour les Ingénieurs (IR et IE actuellement) ont permis à ceux-ci de faire ressortir des situations ignorées et l'étroite mitoyenneté entre le travail "de Chercheur" et le travail "d'Ingénieur".
Il reste à imaginer l'articulation entre le travail de ces commissions et des instances qui prononcent les promotions : que ce lien soit souhaitable ou non, la CFDT souhaite y réfléchir avec vous.
Mais la multiplication de procédures trop nombreuses ou trop fréquentes (évaluations individuelles et collectives en cascade) ne doit pas servir d'écran au besoin de bilans personnalisés (tous les dix ans par exemple) permettant d'infléchir et de diversifier les carrières.
La CFDT demande une réflexion globale autour des notions de suivi de carrière, d'évaluation, de déroulement de carrière qui doit asseoir une réelle politique de valorisation des personnes.

Les ITA peuvent faire confiance à la CFDT

Fortement imprégnée d’un esprit de dialogue et de négociation, la CFDT a su faire aboutir par son insistance au niveau ministériel des revendications précises en matière statutaire, aux implications financières importantes pour certaines catégories d'agents :

• rétablissement de conditions de nomination favorables au passage de Technicien en Assistant Ingénieur, et ceci avec effet rétroactif jusqu'en 1994 pour toutes les nominations (par concours ou au choix), y compris pour les agents en retraite ou les agents passés depuis dans les corps supérieurs (régularisation en préparation pour 2002).
  
• dans le suivi des accords Durafour, la CFDT, comme signataire, a pu peser pour l'extension de la règle de passage d’AGT en AJT à numéro d’échelon égal (bien plus favorable qu’à indice égal ou immédiatement supérieur) à tous les agents promus avant août 90 (reconstitutions rétroactives des carrières en préparation pour 2002).
  
• par un recours en Conseil d'Etat déposé par la CFDT, et gagné, plus de 700 avancements accélérés d'échelons qui avaient été supprimés par la Direction de l'INRA (au nom d'une lecture erronée du statut dictée par le Ministère du Budget) ont pu être restitués aux agents de l'INRA.

I.4 - Améliorer les procédures d'avancement et de promotion :

La combinaison de critères d'ancienneté et de jugements hiérarchiques sur le "mérite" est la base de la gestion collective des corps de la Fonction Publique (y compris les "grands corps " d'Etat), pour assurer à chacun qu'il pourra au moins atteindre le grade supérieur du corps dans lequel il a été recruté. C'est le rôle et le devoir des CAP, délégués et représentants de l'Administration confondus, que d'éviter la saturation précoce des grades supérieurs qui bloque rapidement la promotion de tous. Peu à peu cet équilibre progresse sous l'impulsion de nos délégués, mais des incompréhensions demeurent.

La CFDT demande une clarification de l'ensemble de ces critères conduisant à définir des règles équitables, mieux acceptées par tous les partenaires, et permettant aux agents de situer par eux-mêmes leur espérance de promotion. C'est la condition pour ne pas décourager les personnels en place et pour rendre attractives les carrières de la Recherche publique en prévision du considérable renouvellement qui va se produire dans les années proches.

La CFDT veillera particulièrement à ce que les fonctions des Assistants Ingénieurs soient bien perçues par l'Administration comme relevant de la catégorie A de la Fonction Publique. La CFDT veut aussi combattre le manque de considération pour les "petites" catégories, AGT et AJT, qui assurent des tâches essentielles, pourtant peu valorisées, souvent pénibles, avec des rémunérations insuffisantes pour assurer un niveau de vie décent (logement notamment, dans certaines régions…).

I.5 - Faire de la réduction du temps de travail une avancée au bénéfice de tous :

Alors que la réduction du temps de travail devait être une chance pour la création d'emplois et une amélioration de la qualité de vie pour tous, le refus du Gouvernement de créer les emplois compensatoires dans la Fonction publique a transformé le passage aux 35 heures en une source de conflits, et, il faut le craindre pour certains, de détérioration des conditions de travail (nouvelles tensions, accroissement de l'intensité de travail). Le nécessaire renforcement des effectifs risque bien de se faire par l'augmentation du nombre de travailleurs précaires et temporaires dans la Recherche.
La CFDT veut saisir toutes les possibilités d'éviter cet engrenage tout en maintenant le potentiel de l'outil commun de travail.

La réflexion sur l'organisation du travail, les sujétions, la pénibilité, escamotée dans les discussions hâtives précédant la sortie des règlements de service, peut atténuer les difficultés. Ce débat doit faire une large place à l'expression des femmes, particulièrement concernées par la gestion du temps et le partage de leurs forces entre la sphère privée et la vie professionnelle.

La CFDT entend développer le débat au cours de l'année 2002 par un recensement de toutes les conséquences mal prévues, de tous les effets positifs aussi, afin de proposer des solutions adaptées aux spécificités et aux contraintes des métiers de la recherche sur le vivant.
Soyez, avec la CFDT, les acteurs de cette enquête !

II - Les propositions que défendront les élus CFDT
      aux CAPN-Chercheurs:

II.1 - Les Chercheurs de l'INRA conservent un contexte de travail et de déroulement de carrière spécifiques, malgré les incitations officielles à rapprocher les activités des organismes de recherche publics et des établissements d'Enseignement Supérieur. D'une part leur activité doit s'inscrire dans des axes de recherche définis par la Direction s'ils veulent voir renforcés les moyens de leurs équipes, d'autre part leur carrière est régie par des procédures dérogatoires par rapport au statut des corps équivalents de la Recherche publique ou de la Fonction publique.
En matière de promotion de grade, aucune régulation ne s'exerce en dehors de l'expertise scientifique (CSS pour le passage en CR1) ou des avis hiérarchiques (passage en DR1).
La CFDT a soutenu en 1984, à la création du statut, la primauté de l'évaluation scientifique. Près de vingt ans plus tard, le système est devenu opaque, les critères de succès ou d'échec sont peu explicites, les procédures réglementaires s'éloignent de plus en plus des bonnes pratiques de la Fonction publique.

Des blocages démographiques, d'intensité variable d'un secteur scientifique à l'autre, viennent hypothéquer toute possibilité de déroulements de carrière minimaux pour le plus grand nombre. La file d'attente au passage de CR2 en CR1 ne se résorbe pas à l'INRA, alors qu'au CNRS les CR2 passent CR1 avant même d'avoir rempli les quatre années statutaires. Pourtant à l'INRA aussi les jeunes chercheurs ont accompli des années de stages post-doctoraux.

La CFDT, forte de la clarté de ses positions passées et de son refus de tout électoralisme pour la gestion des carrières, propose aujourd'hui de ré-examiner le bien-fondé des dérogations du "Droit INRA" et de ré-introduire pour les changements de grade intra-corps des modalités plus proches de la règle générale de la Fonction publique : avis d'experts indépendants, avis des CAP.

II.2 - Indéniablement, le métier de chercheur a changé, de nouvelles pressions modifient le contenu du métier : chacun doit partager ses forces sur un grand nombre d'activités simultanées. La préparation de justificatifs de projets, nationaux ou européens, la construction de nouveaux partenariats externes, ont des vertus positives, mais bien souvent les contraintes bureaucratiques deviennent dominantes et le temps consacré à l'activité scientifique créative, à l'animation des équipes d'expérimentation, à l'encadrement des jeunes en formation, en pâtit.
La gestion du temps devient préoccupante pour les Chercheurs, qui n'imaginent pas que la réduction du temps de travail s'appliquera réellement à eux ! La CFDT souhaitait un large débat sur la RTT appliquée aux métiers intellectuels et scientifiques, qui pouvait être nourri des réalités et réflexions sur le sujet en Recherche et Développement industriel. La Direction a répondu par un règlement administratif.

Paradoxalement, cette pratique dans l'urgence de fonctions variées ne débouche généralement pas sur des parcours diversifiés au cours de la vie du chercheur, sauf pour ceux qui sont appelés à des responsabilités hiérarchiques. Il n'existe aucune réelle gestion de la carrière des chercheurs de l'INRA, en dehors de la publication, a posteriori, des moyennes d'âge, des sex-ratios et des heures d'enseignement dispensées !
La CFDT défend une conception positive de la gestion des hommes et des femmes, respectueuse de l'âge, de l'expérience, des compétences acquises et des aspirations de chacun.

II.3 - La CFDT continuera à plaider pour un réel accompagnement des trajectoires des Chercheurs, indispensable pour rendre les carrières attractives pour les nouveaux arrivants et éviter le gaspillage de compétences, scientifiques et humaines, dont le service public pourrait bénéficier sous des formes diversifiées.