Les Commissions Administratives Paritaires des catégories B et C sont organisées sur deux niveaux : local (CAPL) et national (CAPN). Les CAPL préparent le travail des CAPN pour l'ensemble des actes liés à l'avancement et ont un rôle essentiel d'interlocuteur et de suivi des agents sur tous les aspects de leur vie professionnelle et ce, tout au long de l'année.

Avancements :

Les délégués élus en CAPL ont un rôle important dans l’instruction, l’argumentation des propositions et les renseignements qui sont transmis aux CAPN, pour la négociation. Cette négociation porte sur les propositions de l’Administration et des délégués ; elle conduit à la transmission d'un avis auprès de la Directrice Générale.

Les représentants s'engagent :

• à travailler dans le respect des règles fonction publique et dans un souci permanent d’égalité de traitement entre les agents.
• à examiner la situation de tous les agents, promouvables ou non.

La C F D T :

• défend un droit minimum de déroulement de carrière pour tout agent exerçant correctement ses fonctions ;
• prend en compte des critères d'ancienneté et de déroulement de carrière, seuls moyens d'éviter la saturation précoce des grades supérieurs (qui aurait pour effet de bloquer la promotion de nombreux agents pour les années à venir) et d’assurer une carrière équitable,
• revendique la mise en place de critères objectifs d’appréciation prenant en compte dans la durée la qualité des services rendus, allant au-delà de l’appréciation du mérite telle qu’elle est retranscrite actuellement par les Directeurs d'Unité.

Suivi du déroulement de carrière et des conditions de travail des agents :

La CAPL est, pour les agents le lieu de recours en cas de refus de mobilité, de temps partiel, de congé formation ; elle est également compétente pour les sanctions disciplinaires (avertissement et blâme), la mobilité à l’intérieur de la CAPL, le suivi des agents en période de stage. Ces différents actes ne sont pas soumis à la CAPN.

La CAPL peut être saisie sur toutes les questions d'ordre individuel concernant le personnel.

D'où le rôle essentiel des représentants du personnel et l'importance de votre participation aux élections.

Les représentants C F D T :

• sont à votre écoute pemanente
• s'engagent à un suivi personnalisé de chaque agent dès son entrée à l'INRA (période de stage);
• sont tout particulièrement vigilants au respect de la dignité au travail (toute forme de harcèlement ...);
• veilleront à une bonne traduction des modifications statutaires en cours de signature au Conseil d'Etat (détachements des AJA et SAR en AJT et TR, meilleure reconstitution de carrière pour l’accès au corps des AI, rattrapage Durafour étendant le bénéfice de ces Accords aux AGT passés AJT avant 90, date d’application des Accords Durafour).

La Réduction du Temps de Travail :

Les représentants CFDT apporteront la plus grande attention au respect des modalités d'application de la RTT au plus près de chacun.

La CFDT va continuer de porter la revendication de créations d'emplois.